Révision allégée du PLU
- Le Conseil municipal prescrit une révision allégée du PLU sur le secteur du "Douviou"
- Délibération
- Dossier de présentation
PLU applicable à partir du 30 janvier 2021
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PLU approuvé par le Conseil Municipal le 3 novembre 2020
- Délibération d'approbation ►Télécharger ici - Format pdf
- Annexe de la délibération ►Télécharger ici - Format pdf
- Règlement littéral ►Télécharger ici - Format pdf
- Plan Nord ►Télécharger ici - Format pdf
- Plan Sud ►Télécharger ici - Format pdf -
Le PLU 'révisé' est entré en vigueur lorsqu'il a été 'purgé' de la dernière obligation de publicité dans un journal local, soit le samedi 30/01/2021.
PLU publié sur le géoportail de l'urbanisme
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Droit de Préemption Urbain instauré par le Conseil Municipal le 15 décembre 2020 (sur le PLU approuvé le 03/11)
- Délibération ►Télécharger ici - Format pdf
- Plan ►Télécharger ici - Format pdf
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