PLU et PPRSM

PLU ou Plan Local d'Urbanisme:

Zonages et règlement PLU applicables :

Attention, notre PLU est contraint par un Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine et il n'est pas en adéquation avec les évolutions de la législation (loi littoral, Alur..) ou encore le SCoT. N'hésitez pas à contacter la mairie et à consulter les cartes PPRSM cf ci-dessous pour valider les zones effectivement constructibles (des zones AU au PLU sont par exemple gelées par le PPRSM).

Par conséquent, notre PLU fait l'objet d'une procédure de Révision Globale : Accès à la procédure

 

PPRSM

PPRSM ou Plan de prévention des Risques de Submersion Marine du Marais de Dol (approuvé le 25/08/2016)

(annexé à notre PLU le 27/09/2016) : Accès aux cartes et règlement

 

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