Ma ruche : je la déclare !

Ruche 01
17/10/2018
Apiculteur, déclaration à faire entre le 1er septembre et le 31 décembre pour la campagne écoulée.

Ruche 2019

Apiculteurs, amateurs comme professionnels, comment déclarer ses ruches ?

          Faire cette déclaration en automne, après la mise en hivernage, permet de connaître le nombre de colonies qui passeront l'hiver. Cette déclaration est faite en une seule fois :

► Par Internet sur le site TeleRuchers en cliquant ici

          Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2019 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : "mesdémarches" le site officiel des démarches de l'agriculture et de l'alimentation. Néanmoins, nous vous transmettons un exemplaire vierge de document cerfa (cf. pièce jointe) pour les personnes qui pourraient être amenées à vous solliciter et ne pouvant déclarer via internet.

 
Ruche 03

          Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le récépissé est immédiatement adressé par mél en cas de déclaration en ligne. Il est également adressé par mél si l’apiculteur fourni une adresse électronique sur le Cerfa papier. Si l’apiculteur ne reçoit pas le récépissé, penser d'abord à vérifier les courriers indésirables ou spam, puis contacter l'assistance à la déclaration de ruches dans les plus brefs délais si cette vérification s'avère infructueuse

courriel : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
téléphone : 01 49 55 82 22.

          Noter qu'en l'application des règles relatives à la protection des données personnelles, il n'est pas possible de rééditer un récépissé après un délai de deux mois.

 

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site "mesdémarches" le site officiel des démarches de l'agriculture et de l'alimentation

Ruche 04
 

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