Une Enquête publique relative à notre PLU révisé
a eu lieu du vendredi 18 octobre au mercredi 20 novembre 2024 inclus
 

Sur jugement du Tribunal Administratif de Rennes, la commune a du relancer l’enquête publique relative à son PLU révisé.  Il s’agissait ici de purger un vice de forme et non de lancer une nouvelle procédure de révision du PLU. Cette mesure de pure régularisation a consisté à soumettre à nouveau à enquête publique le projet de PLU arrêté en 2019.

• Arrêté du Maire de mise à enquête publique ►Accès au pdf
• Avis d'enquête publique ►Accès au pdf

Le rapport du Commissaire Enquêteur est disponible en consultation en mairie et téléchargeable ci-dessous pour une durée de 1 an :

• Rapport du Commissaire Enquêteur ►Accès au pdf
• Conclusions et Avis du Commissaire Enquêteur ►Accès au pdf

Pour mémoire, le Commissaire Enquêteur a assuré 4 permanences en mairie pour recevoir les observations les jours suivants :

• Vendredi 18 octobre de 8h30 à 12h,

• Mardi 29 octobre 2024 de 8h30 à 12h,

• Samedi 09 novembre de 9h à 12h,

• Mercredi 20 novembre de 15h à 17h30.

Les participants à l'Enquête Publique précédente en 2020 ont été invités à soumettre à nouveau leurs observations en 2024.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pouvaient être consignées sur le registre d’enquête à la Mairie, adressées par écrit "à l'attention du commissaire-enquêteur", Mairie -2 Rue des Ecoles 35 120 Hirel, adressées par voie électronique à pluhirel-enquetepublique2024@orange.fr en précisant à «l'attention du commissaire-enquêteur»;

Les courriers transmis ont été annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Les transmissions électroniques ont été consultables sur le site internet de la mairie dans les meilleurs délais. Le dossier d'enquête était consultable en mairie aux horaires d'ouvertures habituels

Toute observation réceptionnée après la clôture de l'enquête n'a pas pu être prise en considération.