Une Enquête publique relative à notre PLU révisé
a lieu du vendredi 18 octobre au mercredi 20 novembre 2024 inclus
Sur jugement du Tribunal Administratif de Rennes, la commune doit relancer l’enquête publique relative à son PLU révisé. Il s’agit ici de purger un vice de forme et non de lancer une nouvelle procédure de révision du PLU.
Cette mesure de pure régularisation consiste donc à soumettre à nouveau à enquête publique le projet de PLU arrêté en 2019.
- Arrêté du Maire de mise à enquête publique ►Accès au pdf
- Avis d'enquête publique ►Accès au pdf
- Dossier de l'enquête publique ► Accès aux fichiers
Le Commissaire Enquêteur assure 4 permanences en mairie pour recevoir les observations les jours suivants :
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Vendredi 18 octobre de 8h30 à 12h,
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Mardi 29 octobre 2024 de 8h30 à 12h,
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Samedi 09 novembre de 9h à 12h,
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Mercredi 20 novembre de 15h à 17h30.
Les participants à l'Enquête Publique précédente en 2020 sont invités à soumettre à nouveau leurs observations en 2024.
Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être :
- Consignées sur le registre d’enquête à la Mairie ;
- Adressées par écrit "à l'attention du commissaire-enquêteur", Mairie -2 Rue des Ecoles 35 120 Hirel ;
- Adressées par voie électronique à pluhirel-enquetepublique2024@orange.fr en précisant à «l'attention du commissaire-enquêteur»;
Les courriers transmis sont annexés dès leur réception au registre d'enquête et tenus à la disposition du public.
Les transmissions électroniques seront consultables sur le site internet de la mairie dans les meilleurs délais (Accès courriers mails)
Toute observation ou courrier réceptionné après la clôture de l'enquête ne pourront être pris en considération.
Dossier d'enquête consultable en mairie aux horaires d'ouvertures habituels