Chambres d'Hôtes

16/06/2015
Règles d'ouverture et d'exploitation à connaître

 


L'activité de location de chambre d'hôte est encadrée par la Loi :
Article L.324-3 du Code du Tourisme

Y sont décrits :

  • Les conditions d'ouverture (déclaration en mairie - accès au formulaire)
  • L'activité
  • La capacité d'accueil
  • L'information au consommateur
  • La sécurité du consommateur
  • Les assurances

 

Pour tout savoir sur les règles à connaître (plaquette de présentation)

En savoir encore plus (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
 

 

 

Hirel Actualités

Sortie de territoire pour les mineurs

Restauration de la sortie de territoire
En savoir plus...

Carte d'identité biométrique

blason
Choisir une mairie équipée!!
En savoir plus...

Pêche à pied à Hirel

peche
Consulter les périodes d'autorisation de pêche à pied loisirs pour la zone de Hirel: coques et...
En savoir plus...