Avis Enquête Publique sur le PLU révisé
02/10/2024
Arrêté du Maire et Avis de mise à Enquête Publique
Une Enquête publique relative à notre PLU révisé
aura lieu du vendredi 18 octobre au mercredi 20 novembre 2024 inclus
Sur jugement du Tribunal Administratif de Rennes, la commune doit relancer l’enquête publique relative à son PLU révisé. Il s’agit ici de purger un vice de forme et non de lancer une nouvelle procédure de révision du PLU.
Cette mesure de pure régularisation consiste donc à soumettre à nouveau à enquête publique le projet de PLU arrêté en 2019.
- Arrêté du Maire de mise à enquête publique ►Accès au pdf
- Avis d'enquête publique ►Accès au pdf
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