Loi d’accélération des énergies renouvelables

Loi d’accélération de la production des énergies renouvelables

La Stratégie Française Énergie Climat est la feuille de route collective de la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et adapter le territoire national au climat futur. Afin d’atteindre 32 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit accélérer sa production. C’est pourquoi la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 prévoit la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.

UNE CARTOGRAPHIE IDENTIFIÉE POUR LE TERRITOIRE DE HIREL

L’ensemble des communes a récemment été sollicité pour définir des « zones d’accélération » des énergies renouvelables (ZAENR) d’ici le 31 décembre 2023 (report au 31 mars 2024), dans l’objectif d’atteindre conjointement les enjeux fixés au niveau national. Ces « zones d’accélération » témoignent de la volonté politique des communes d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de leur territoire plutôt qu’une autre, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors.

Les ZAENR ont plusieurs effets pour les porteurs de projets : Gain de temps en phase de prospection, Réduction des délais d’instruction et Incitations financières.

Concrètement, la commune de Hirel a, dans un premier temps et par délibération n°90/2023 du 14 décembre 2023, fait le choix de réaliser une cartographie identifiant uniquement ses propres bâtiments et parkings en termes de potentiels énergétiques et ce en matière d’énergie « solaire photovoltaïque et thermique ».

Toutefois, d’autres sites publics comme privés (notamment les grandes toitures agricoles) ont été identifiés en raison de leurs potentiels énergétiques (solaire photovoltaïque et thermique, méthanisation, …).

Il est à préciser que cette cartographie n’intègre pas l’habitat privé, qui n’est pas concerné par la loi.

Les zones identifiées par la commune ne devraient pas suffire pour atteindre les objectifs à l’échelle du territoire. Aussi, le référent préfectoral devrait revenir vers la commune pour demander des zones complémentaires.

Dans cette perspective, la commune invite les habitants de Hirel et de Vildé-la-Marine à se manifester auprès du secrétariat de la mairie au cours du premier trimestre 2024 .

Plus d’informations sur le site internet du gouvernement : www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees.