Consultation du public arrêté sécheresse 35
12/05/2023
Consultation publique du 12 mai au 5 juin 2023
Consultation du public sur le projet d'ajustement de l'arrêté cadre sécheresse du 35 - du 12 mai 10h au 5 juin 10h
Le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé d'ajuster l'arrêté sécheresse afin de tenir compte des retours d'expérience de la sécheresse 2022, des usages locaux de l'eau et de modifications règlementaires. Le public peut accéder au projet d'arrêté et à ses annexes et formuler ses observations.
=> Accès au site de la préfecture
Les documents mis à la consultation du public sont également consultables à l'accueil de la DDTM 35 ( Le Morgat 12 rue Maurice Fabre CS 23167 35031 RENNES CEDEX ) du lundi au jeudi de 09h00 à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h.
Vous pouvez répondre via le formulaire : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Outils/Bannieres/Sondages-et-enquetes/Consultation-Ajustement-de-l-arrete-cadre-secheresse
ou en adressant le fichier type (pièce n°9) complété à l'adresse ddtm-seb-consultation@ille-et-vilaine.gouv.fr
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