Restauration et entretien des cours d'eau

SbcDol 06
26/07/2019
Dans le cadre de l'enquête publique préalable à la DIG et à l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour la restauration et l'entretien des cours d'eau dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques des bassins côtiers de Dol-de-Bretagne organisée du 27 mai au 27 juin 2019 sur votre commune, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Vous voudrez bien imprimer les documents ou les télécharger afin de les mettre à disposition du public dans votre mairie pendant un an. Je vous remercie de bien vouloir veiller à l'accomplissement de cette formalité réglementaire. Cordialement Catherine Zinatti Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité public

SbcDol 05

          Dans le cadre de l'enquête publique préalable à la DIG (Déclaration d'Intérêt Général) et à l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour la restauration et l'entretien des cours d'eau dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques des bassins côtiers de Dol-de-Bretagne organisée du 27 mai au 27 juin 2019 sur Hirel, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.

          Vous pouvez consulter et  imprimer les documents ou télécharger les documents suivants qui sont aussi à la disposition du public dans la mairie pendant un an.

 

► 1. Rapport d'enquête DIG et AE Bassins côtiers Dol (I)

► 2. Rapport d'enquête Bassins côtiers dol - Pièces jointes

► 3. Conclusions motivées DIG Bassins côtiers Dol (II)

► 4. Conclusions motivées AE Bassins côtiers Dol (III)

 

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