Restauration et entretien des cours d'eau

Dans le cadre de l'enquête publique préalable à la DIG et à l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour la restauration et l'entretien des cours d'eau dans le cadre du contrat territorial milieux aquatiques des bassins côtiers de Dol-de-Bretagne organisée du 27 mai au 27 juin 2019 sur votre commune, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Vous voudrez bien imprimer les documents ou les télécharger afin de les mettre à disposition du public dans votre mairie pendant un an. Je vous remercie de bien vouloir veiller à l'accomplissement de cette formalité réglementaire. Cordialement Catherine Zinatti Direction de la coordination interministérielle et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de l'utilité public