Dérogations pour circuler sur le DPM en 2023

Les dérogations pour l'année 2022 arrivent à échéance.

Au vu de la situation sanitaire actuelle, l'accueil des administrés aura lieu dans nos locaux 2e étage , dans le respect des gestes barrières et exceptionnellement les dossiers de demande pourront-être envoyés par voie postale.

Déposer votre dossier auprès de la DDTM Bâtiment INTINITY  3, rue du Bois Herveau à Saint-Malo
La réception des dossiers sera assurée du lundi 2 au vendredi 6 janvier 2023,
de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

• copie du permis de conduire
• copie de l'attestation d'assurance du véhicule
• copie de la carte grise du véhicule
• enveloppe format A5 (162*229mm) affranchie à l'adresse du demandeur
• formulaire de demande dûment complété, dont le formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 (Demande Autorisation2023 remplissable_en_ligne )

Les véhicules concernés sont des tracteurs servant aux pêcheurs à pied plaisanciers.
Le transport sur remorque de passagers doit être gratuit et le nombre maximal de passagers autorisés par remorque est de six.
Pour l'attribution des dérogations, un critère de priorité a été introduit au profit des titulaires actuels de dérogation.