Autorisations de circuler sur le DPM en 2018

14/12/17
Renouvellement en janvier des dérogations à l'interdiction de circulation et de stationnement des véhicules à moteur sur le Domaine Public Maritime en Baie du Mont Saint Michel

Les dérogations pour l'année 2017 arrivent à échéance.

Penser à déposer votre dossier auprès de la DDTM Bâtiment INTINITY  3, rue du Bois Herveau à Saint-Malo
La réception des dossiers sera assurée du lundi 8 au vendredi 12 janvier 2018,
de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

  • copie du permis de conduire
  • copie de l'attestation d'assurance du véhicule
  • copie de la carte grise du véhicule
  • enveloppe format A5 (162*229mm) affranchie à l'adresse du demandeur
  • formulaire de demande dûment complété, dont le formulaire d'évaluation des incidences Natura 2000 (accès au formulaire)

 

Les véhicules concernés sont des tracteurs servant aux pêcheurs à pied plaisanciers.
Le transport sur remorque de passagers doit être gratuit et le nombre maximal de passagers autorisés par remorque est de six.
Pour l'attribution des dérogations, un critère de priorité a été introduit au profit des titulaires actuels de dérogation.

 

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