Enquête publique PPRSM du 15 février au 13 avril

29/01/2016
Enquête CLOSE

 

Enquête publique relative au Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine

 

Le Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine (PPRSM) est élaboré par les services de la Préfecture et de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine. Il est soumis à Enquête Publique à l'issue de laquelle le projet, éventuellement modifié suite aux remarques du public, sera approuvé par arrêté du Préfet d'Ille-et-Vilaine.

 

L'enquête s'est déroulée sur le territoire des 22 communes du Marais de Dol dont Hirel
du 15 février au 25 mars 2016 inclus, soit 40 jours ...
PROLONGATION JUSQU'AU 13 AVRIL
ENQUETE CLOSE

 

Le dossier était consultable en mairie pendant la durée de l'enquête, aux horaires d'ouverture habituels et un registre d'enquête destiné à recevoir les observations du public est à disposition.

La consultation du dossier ainsi que la transmission des observations était également prévue de manière dématérialisée sur www.ille-et-vilaine.gouv.fr du lundi 15 février 8h30 au mercredi 13 avril 18h30. Les observations, propositions et contre-propositions formulées par voie électronique seront annexées au registre mairie déposé au siège de l'enquête.

 

En outre, un ou plusieurs membres de la commission d'enquête se sont tenus à disposition du public dans chaque commune concernée.

 

Les permanences à Hirel ont eu lieu :

  • le vendredi 19 février 9h-12h
  • le jeudi 3 mars 9h-12h
  • le vendredi 25 mars 15h-17h30
  • le mercredi 6 avril 15h-17h30

 

 

 

 

 

 

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