Cimetière et concessions à l'abandon

26/01/15
Procédure de reprise de concessions à l'état d'abandon

 
Un état des lieux a été effectué récemment dans le Cimetière Communal. Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
 
Le premier constat d'état d'abandon a eu lieu le mercredi 11 mars 2015 à 10 heures en présence de Michel Hardouin, Maire de la commune et de Alain Cossonnière, Adjoint délégué au cimetière. Le Maire invitait les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.

Nous vous informons que la liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière ainsi qu'à l'entrée de la Mairie.

 

 

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