Vote par procuration

27/03/17
Gagnez du temps!

VOTE PAR PROCURATION : Gagnez du temps!!!

 

Dans le cadre des votes par procuration, le mandant  peut désormais remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu'il présentera au guichet de la gendarmerie de Cancale ou du tribunal d'instance de Saint-Malo.


TELECHARGER LE FORMULAIRE DE VOTE PAR PROCURATION : FORMULAIRE CERFA N°14952*01

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant), de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (le mandataire). Celui-ci doit être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France. La démarche de vote par procuration s'effectue à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. Prévoir une pièce d'identité, le formulaire cerfa renseigné (ou le remplir sur place)

Si l'état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement du mandant, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.

Enfin, la procuration est établie pour une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée limitée. Vous pouvez aussi résilier votre procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
 

 

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